J.O. 108 du 11 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

NOR : SANS0521628A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 avril 2005, sont nommés pour un mandat de trois ans en tant que membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale

M. Gambelli (Franck), président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire.

Mme Fauchois (Marie-Christine), représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant.

M. Thillaud (Pierre), représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), membre titulaire.

M. Pellet (François), représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), membre suppléant.

M. Boguet (Daniel), représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA), membre titulaire.

M. Bourgeois (Jacques), représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA), membre suppléant.

M. Beurier (Michel), représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre titulaire.

M. Paoli (Jean), représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre titulaire.

M. Thomas (Jean-Marie), représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre suppléant.

M. Leray (André), représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire.

M. Nicolaus (Marcel), représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre suppléant.

M. Hoguet (André), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre titulaire.

M. Monteleon (Pierre-Yves), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre suppléant.

M. Patillon (Jacqy), représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre titulaire.

M. Lanchas (Jean-Pierre), représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre suppléant.


Au titre des organisations nationales

d'aide aux victimes de l'amiante


M. Parigot (Michel), représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire.

M. Pluta (Pierre), représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire.

M. Hottelard (Roland), représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant.

M. Hindry (Marc), représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant.

M. Martin (François), représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire.

M. De Broca (Arnaud), représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire.

M. Felissi (Philippe, Karim), représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant.

M. Lebeau (Didier), représentant l'Association nationale des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant.


Au titre des personnalités qualifiées


M. Goldberg (Marcel), membre titulaire.

M. Got (Claude), membre titulaire.

Mme Mauss (Huguette), représentant l'Inspection générale des affaires sociales, membre titulaire.

M. Lenoir (Christian), représentant l'Inspection générale des affaires sociales, membre suppléant.